{"id":59503,"date":"2025-01-18T09:43:57","date_gmt":"2025-01-18T09:43:57","guid":{"rendered":"https:\/\/euler.euclid.int\/procedure-de-traitement-des-affaires-etudiantes\/"},"modified":"2025-01-18T09:43:57","modified_gmt":"2025-01-18T09:43:57","slug":"procedure-de-traitement-des-affaires-etudiantes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/euler.euclid.int\/fr\/procedure-de-traitement-des-affaires-etudiantes\/","title":{"rendered":"Proc\u00e9dure de traitement des affaires \u00e9tudiantes"},"content":{"rendered":"<p><strong>Proc\u00e9dure de traitement des affaires \u00e9tudiantes de l&#8217;Universit\u00e9 EULER<\/strong><\/p>\n<p><strong>1. Introduction<\/strong><cx id=\"gid_1\"><\/cx>L&#8217;Universit\u00e9 EULER s&#8217;engage \u00e0 favoriser un environnement favorable et inclusif pour tous les \u00e9tudiants. Le bureau des affaires \u00e9tudiantes traite diverses questions li\u00e9es au bien-\u00eatre des \u00e9tudiants, notamment les recours, les plaintes, les questions concernant la grossesse, la maladie et les pr\u00e9occupations li\u00e9es \u00e0 la diversit\u00e9. Cette proc\u00e9dure fournit un processus clair, transparent et \u00e9quitable pour aborder ces questions afin de garantir que les \u00e9tudiants re\u00e7oivent le soutien et la r\u00e9solution dont ils ont besoin.  <\/p>\n<p><strong>2. Objectif<\/strong><cx id=\"gid_1\"><\/cx>Cette proc\u00e9dure vise \u00e0 garantir que toutes les questions relatives aux affaires \u00e9tudiantes sont trait\u00e9es de mani\u00e8re coh\u00e9rente, respectueuse et opportune. Elle fournit aux \u00e9tudiants des \u00e9tapes claires pour aborder leurs pr\u00e9occupations et garantit que l&#8217;Universit\u00e9 EULER maintient son engagement envers le bien-\u00eatre, l&#8217;\u00e9quit\u00e9 et l&#8217;inclusion des \u00e9tudiants. <\/p>\n<p><strong>3. Port\u00e9e<\/strong><cx id=\"gid_1\"><\/cx>Cette proc\u00e9dure s&#8217;applique \u00e0 tous les \u00e9tudiants de l&#8217;Universit\u00e9 EULER et couvre les domaines suivants :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Recours<\/strong> : Recours acad\u00e9miques, y compris les contestations de notes et autres d\u00e9cisions acad\u00e9miques.<\/li>\n<li><strong>Plaintes<\/strong> : Plaintes g\u00e9n\u00e9rales, y compris les probl\u00e8mes li\u00e9s au corps enseignant, au personnel ou aux politiques universitaires.<\/li>\n<li><strong>Grossesse<\/strong> : Am\u00e9nagements et soutien pour les \u00e9tudiantes enceintes.<\/li>\n<li><strong>Maladie<\/strong> : Soutien aux \u00e9tudiants confront\u00e9s \u00e0 une maladie de longue dur\u00e9e ou \u00e0 des perturbations temporaires li\u00e9es \u00e0 la maladie.<\/li>\n<li><strong>Questions li\u00e9es \u00e0 la diversit\u00e9<\/strong> : Pr\u00e9occupations li\u00e9es \u00e0 la discrimination, au harc\u00e8lement ou au manque d&#8217;inclusion fond\u00e9s sur des facteurs de diversit\u00e9 tels que la race, le genre, l&#8217;orientation sexuelle, le handicap et d&#8217;autres caract\u00e9ristiques prot\u00e9g\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>4. Principes g\u00e9n\u00e9raux<\/strong><cx id=\"gid_1\"><\/cx>Les principes suivants guident le traitement de toutes les affaires \u00e9tudiantes :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Confidentialit\u00e9<\/strong> : Toutes les questions seront trait\u00e9es avec le plus haut niveau de confidentialit\u00e9, garantissant la vie priv\u00e9e des \u00e9tudiants impliqu\u00e9s dans le processus.<\/li>\n<li><strong>\u00c9quit\u00e9<\/strong> : Chaque \u00e9tudiant sera trait\u00e9 avec \u00e9quit\u00e9 et respect tout au long du processus, et aucun \u00e9tudiant ne fera l&#8217;objet de repr\u00e9sailles pour avoir soulev\u00e9 des pr\u00e9occupations.<\/li>\n<li><strong>C\u00e9l\u00e9rit\u00e9<\/strong> : Toutes les pr\u00e9occupations seront trait\u00e9es rapidement, avec des d\u00e9lais clairs communiqu\u00e9s aux \u00e9tudiants.<\/li>\n<li><strong>Soutien<\/strong> : Les \u00e9tudiants recevront un soutien appropri\u00e9 tout au long du processus, y compris l&#8217;acc\u00e8s \u00e0 des services de conseil ou juridiques si n\u00e9cessaire.<\/li>\n<\/ul>\n<hr>\n<h3><strong>5. Proc\u00e9dure de traitement des recours<\/strong><\/h3>\n<p><strong>\u00c9tape 1 : Discussion initiale<\/strong><cx id=\"gid_1\"><\/cx>Les \u00e9tudiants qui souhaitent faire appel d&#8217;une d\u00e9cision acad\u00e9mique (par exemple, notes, faute acad\u00e9mique ou autres d\u00e9cisions connexes) doivent d&#8217;abord tenter de r\u00e9soudre le probl\u00e8me par des discussions informelles avec le membre du corps enseignant ou le chef de d\u00e9partement concern\u00e9. Cette conversation doit avoir lieu dans les <strong>10 jours ouvrables<\/strong> suivant la r\u00e9ception de la d\u00e9cision. <\/p>\n<p><strong>\u00c9tape 2 : Soumission du recours formel<\/strong><cx id=\"gid_1\"><\/cx>Si le probl\u00e8me n&#8217;est pas r\u00e9solu de mani\u00e8re informelle, l&#8217;\u00e9tudiant peut soumettre un recours formel au <strong>Pr\u00e9sident acad\u00e9mique mondial<\/strong>. Le recours doit \u00eatre soumis par \u00e9crit (courriel) dans les <strong>15 jours ouvrables<\/strong> suivant la conclusion de la discussion initiale, en indiquant clairement les motifs du recours, les preuves \u00e0 l&#8217;appui et toute documentation pertinente. <\/p>\n<p><strong>\u00c9tape 3 : Examen par le Pr\u00e9sident acad\u00e9mique mondial et le Comit\u00e9 ad hoc<\/strong><cx id=\"gid_1\"><\/cx>Le Pr\u00e9sident acad\u00e9mique mondial et\/ou le Comit\u00e9 examineront le recours et les documents \u00e0 l&#8217;appui :<\/p>\n<ul>\n<li>Accuser r\u00e9ception du recours dans les <strong>5 jours ouvrables<\/strong>.<\/li>\n<li>Examiner toutes les preuves et rencontrer l&#8217;\u00e9tudiant si n\u00e9cessaire.<\/li>\n<li>Prendre une d\u00e9cision dans les <strong>15 jours ouvrables<\/strong> suivant la r\u00e9ception du recours.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>\u00c9tape 4 : R\u00e9sultat et r\u00e9solution<\/strong><cx id=\"gid_1\"><\/cx>Le comit\u00e9 communiquera le r\u00e9sultat du recours \u00e0 l&#8217;\u00e9tudiant par \u00e9crit, en expliquant les raisons de la d\u00e9cision. Si le recours est accueilli, des mesures correctives appropri\u00e9es seront prises. Si le recours est rejet\u00e9, l&#8217;\u00e9tudiant sera inform\u00e9 des autres \u00e9tapes qu&#8217;il peut entreprendre, telles que des voies de recours suppl\u00e9mentaires ou un examen externe.  <\/p>\n<hr>\n<h3><strong>6. Proc\u00e9dure de traitement des plaintes g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/h3>\n<p><strong>\u00c9tape 1 : R\u00e9solution informelle<\/strong><cx id=\"gid_1\"><\/cx>Les \u00e9tudiants qui souhaitent d\u00e9poser une plainte (par exemple, concernant un membre du corps enseignant, un membre du personnel ou une politique universitaire) doivent d&#8217;abord chercher une r\u00e9solution informelle en discutant directement de la question avec la personne ou le d\u00e9partement concern\u00e9, si cela est appropri\u00e9.<\/p>\n<p><strong>\u00c9tape 2 : Soumission de la plainte formelle<\/strong><cx id=\"gid_1\"><\/cx>Si la question ne peut \u00eatre r\u00e9solue de mani\u00e8re informelle, l&#8217;\u00e9tudiant peut soumettre une plainte formelle au <strong>Bureau des affaires \u00e9tudiantes<\/strong>. La plainte doit \u00eatre formul\u00e9e par \u00e9crit et soumise dans les <strong>10 jours ouvrables<\/strong> suivant la tentative de r\u00e9solution informelle. La plainte \u00e9crite doit inclure :  <\/p>\n<ul>\n<li>Une description du probl\u00e8me.<\/li>\n<li>Toute preuve ou documentation \u00e9tayant la plainte.<\/li>\n<li>La r\u00e9solution ou le r\u00e9sultat souhait\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>\u00c9tape 3 : Enqu\u00eate et r\u00e9solution<\/strong><br \/>\nLe Bureau des affaires \u00e9tudiantes accusera r\u00e9ception de la plainte dans un d\u00e9lai de <strong>5 jours ouvrables<\/strong> et entamera une enqu\u00eate. L&#8217;enqu\u00eate peut impliquer des r\u00e9unions avec l&#8217;\u00e9tudiant, la ou les personnes concern\u00e9es, et la collecte d&#8217;informations suppl\u00e9mentaires. L&#8217;enqu\u00eate sera termin\u00e9e dans un d\u00e9lai de <strong>15 jours ouvrables<\/strong>.  <\/p>\n<p><strong>\u00c9tape 4 : R\u00e9sultat et communication<\/strong><br \/>\nL&#8217;\u00e9tudiant sera inform\u00e9 du r\u00e9sultat par \u00e9crit, avec une explication des mesures prises ou des r\u00e9solutions apport\u00e9es. Si la plainte est retenue, l&#8217;universit\u00e9 prendra des mesures pour r\u00e9soudre le probl\u00e8me. Si la plainte n&#8217;est pas retenue, l&#8217;\u00e9tudiant sera inform\u00e9 des raisons de cette d\u00e9cision et des autres options disponibles.  <\/p>\n<hr>\n<h3><strong>7. Proc\u00e9dure de traitement des questions li\u00e9es \u00e0 la grossesse<\/strong><\/h3>\n<p><strong>\u00c9tape 1 : Notification de grossesse<\/strong><br \/>\nLes \u00e9tudiantes enceintes qui souhaitent discuter des am\u00e9nagements ou des options de soutien doivent en informer le <strong>Bureau des affaires \u00e9tudiantes<\/strong> le plus t\u00f4t possible. Cela peut se faire en personne ou par courrier \u00e9lectronique. Il est recommand\u00e9 aux \u00e9tudiantes d&#8217;informer le bureau au plus tard <strong>6 semaines avant la date pr\u00e9vue de l&#8217;accouchement<\/strong> afin d&#8217;assurer une planification ad\u00e9quate.  <\/p>\n<p><strong>\u00c9tape 2 : Plan de soutien individuel<\/strong><br \/>\nD\u00e8s la notification, le Bureau des affaires \u00e9tudiantes rencontrera l&#8217;\u00e9tudiante pour cr\u00e9er un plan de soutien personnalis\u00e9. Ce plan peut inclure : <\/p>\n<ul>\n<li>Des ajustements des \u00e9ch\u00e9ances acad\u00e9miques ou d&#8217;autres exigences connexes.<\/li>\n<li>Si possible pour EULER, l&#8217;acc\u00e8s \u00e0 des ressources de sant\u00e9 et de conseil.<\/li>\n<li>Des modifications temporaires de l&#8217;emploi du temps acad\u00e9mique de l&#8217;\u00e9tudiante, si n\u00e9cessaire.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>\u00c9tape 3 : Mise en \u0153uvre et suivi<\/strong><br \/>\nLe plan de soutien sera mis en \u0153uvre, et le Bureau des affaires \u00e9tudiantes suivra les progr\u00e8s et apportera des ajustements si n\u00e9cessaire. L&#8217;\u00e9tudiante peut demander un soutien suppl\u00e9mentaire \u00e0 tout moment pendant la p\u00e9riode de grossesse ou post-grossesse. <\/p>\n<hr>\n<h3><strong>8. Proc\u00e9dure de traitement des questions li\u00e9es \u00e0 la maladie<\/strong><\/h3>\n<p><strong>\u00c9tape 1 : Notification de maladie<\/strong><br \/>\nLes \u00e9tudiants qui ne peuvent pas assister aux examens oraux ou terminer leurs travaux de cours en raison d&#8217;une maladie doivent en informer le <strong>Bureau des affaires \u00e9tudiantes<\/strong> d\u00e8s que possible, id\u00e9alement dans les <strong>3 jours ouvrables<\/strong> suivant l&#8217;absence aux cours ou aux devoirs. Une documentation d&#8217;un professionnel de sant\u00e9 peut \u00eatre demand\u00e9e si la maladie se prolonge. <\/p>\n<p><strong>\u00c9tape 2 : Ajustements acad\u00e9miques temporaires<\/strong><br \/>\nLe Bureau des affaires \u00e9tudiantes travaillera avec l&#8217;\u00e9tudiant pour fournir des am\u00e9nagements temporaires, tels que :<\/p>\n<ul>\n<li>Des d\u00e9lais prolong\u00e9s pour les devoirs ou les examens.<\/li>\n<li>Des ajustements aux politiques pertinentes.<\/li>\n<li>Un retrait temporaire du ou des cours si n\u00e9cessaire.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>\u00c9tape 3 : Soutien continu<\/strong><br \/>\nPour les maladies de longue dur\u00e9e, le Bureau des affaires \u00e9tudiantes aidera \u00e0 cr\u00e9er un plan de soutien continu, incluant le suivi des progr\u00e8s acad\u00e9miques et la fourniture de ressources suppl\u00e9mentaires, telles que des conseils ou une orientation acad\u00e9mique.<\/p>\n<hr>\n<h3><strong>9. Proc\u00e9dure de traitement des questions li\u00e9es \u00e0 la diversit\u00e9<\/strong><\/h3>\n<p><strong>\u00c9tape 1 : Signalement des pr\u00e9occupations li\u00e9es \u00e0 la diversit\u00e9<\/strong><br \/>\nLes \u00e9tudiants qui subissent une discrimination, du harc\u00e8lement ou d&#8217;autres probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la diversit\u00e9 (par exemple, bas\u00e9s sur la race, le genre, l&#8217;orientation sexuelle, le handicap, etc.) doivent signaler le probl\u00e8me au <strong>Bureau des affaires \u00e9tudiantes<\/strong>. Les signalements peuvent \u00eatre faits verbalement ou par \u00e9crit. Le signalement doit \u00eatre soumis d\u00e8s que possible, de pr\u00e9f\u00e9rence dans les <strong>10 jours ouvrables<\/strong> suivant l&#8217;incident.  <\/p>\n<p><strong>\u00c9tape 2 : Enqu\u00eate et soutien<\/strong><br \/>\n\u00c0 la r\u00e9ception d&#8217;un signalement, le Bureau des affaires \u00e9tudiantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Accusera r\u00e9ception du signalement dans un d\u00e9lai de <strong>5 jours ouvrables<\/strong>.<\/li>\n<li>M\u00e8nera une enqu\u00eate approfondie sur le probl\u00e8me, qui peut impliquer des entretiens avec l&#8217;\u00e9tudiant et tout t\u00e9moin, ainsi que des r\u00e9unions avec les parties concern\u00e9es.<\/li>\n<li>S&#8217;assurera que l&#8217;\u00e9tudiant re\u00e7oit un soutien appropri\u00e9 pendant l&#8217;enqu\u00eate, y compris l&#8217;acc\u00e8s \u00e0 des services de conseil si n\u00e9cessaire.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>\u00c9tape 3 : R\u00e9sultat et r\u00e9solution<\/strong><br \/>\nLe Bureau des affaires \u00e9tudiantes informera l&#8217;\u00e9tudiant du r\u00e9sultat de l&#8217;enqu\u00eate dans un d\u00e9lai de <strong>15 jours ouvrables<\/strong>. Si le probl\u00e8me est confirm\u00e9, l&#8217;universit\u00e9 prendra des mesures correctives pour r\u00e9soudre la situation. Si le probl\u00e8me n&#8217;est pas confirm\u00e9, l&#8217;\u00e9tudiant sera inform\u00e9 des raisons et des autres options disponibles, y compris la m\u00e9diation externe ou le recours juridique.  <\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Proc\u00e9dure de traitement des affaires \u00e9tudiantes de l&#8217;Universit\u00e9 EULER 1. IntroductionL&#8217;Universit\u00e9 EULER s&#8217;engage \u00e0 favoriser un environnement favorable et inclusif pour tous les \u00e9tudiants. 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