Mentions légales
Dénomination légale complète : Fondation Universitaire Commémorative Euler-Franeker
Nom abrégé : EULER | Université Euler
Site internet : www.efmu.nl
Adresse : Cas Coraweg 105-A | Willemstad, Curaçao | Royaume des Pays-Bas
Courriel : [email protected]
Téléphone : +31 20 225 4525
Informations juridiques
EULER est un établissement d’enseignement reconnu, enregistré dans le Royaume des Pays-Bas sous la Charte 2023/022039 (Ministère de l’Éducation, Curaçao | Royaume des Pays-Bas). L’université exerce ses activités conformément au droit néerlandais applicable et s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679.
Délégué à la Protection des Données
Pour toute question relative à la protection des données, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données :
Courriel : [email protected]
Adresse : Cas Coraweg 105-A | Willemstad, Curaçao | Royaume des Pays-Bas
Conformité au RGPD
L’Université EULER s’engage à protéger les données personnelles de ses étudiants, de son personnel, de ses visiteurs et de toutes les parties prenantes. Nous traitons les données personnelles conformément aux principes du RGPD, en assurant la transparence, la sécurité et la responsabilité. Pour des informations détaillées sur la manière dont nous collectons, traitons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre Clause de non-responsabilité relative au RGPD.
Finalité du Traitement des Données
Les données personnelles sont traitées à des fins incluant, mais sans s’y limiter :
-
L’administration des inscriptions et des dossiers académiques des étudiants.
-
La prestation de services éducatifs et de soutien.
-
La gestion des dossiers d’emploi du personnel et du corps enseignant.
-
La communication avec les parties prenantes.
-
Le respect des obligations légales et réglementaires.
Droits des Personnes Concernées
En vertu du RGPD, vous avez le droit de :
-
Accéder à vos données personnelles.
-
Demander la rectification ou l’effacement de vos données.
-
Restreindre ou vous opposer au traitement des données.
-
Demander la portabilité des données.
-
Retirer votre consentement le cas échéant.
Pour exercer ces droits, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données à [Insérer l’adresse électronique du DPD].
Partage et Transfert de Données
Les données personnelles peuvent être partagées avec des tiers (par exemple, des partenaires éducatifs ou des prestataires de services) uniquement lorsque cela est nécessaire et conforme au RGPD. Pour les transferts de données en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE), nous mettons en œuvre des garanties appropriées, telles que les Clauses Contractuelles Types.
Sécurité des Données
Nous employons des mesures techniques et organisationnelles robustes, y compris le chiffrement et les contrôles d’accès, pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou altération.
Cookies et Suivi du Site Internet
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Clause de Non-responsabilité
L’Université EULER s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualité des informations fournies sur www.efmu.nl. Cependant, nous n’assumons aucune responsabilité quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou la fiabilité du contenu. Les liens vers des sites internet externes sont fournis à titre informatif, et nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites.
Législation : Ordonnance n° 84 du 4 septembre 2010 établissant les règles relatives à la protection des données personnelles (Ordonnance sur la Protection des Données) (disponible uniquement en néerlandais ici) (l’Ordonnance)
Autorité de Contrôle : La Commission de Protection des Données, prévue par l’Ordonnance, n’a pas encore été établie.
Note Complémentaire : Curaçao est un pays constitutif du Royaume des Pays-Bas et son approche de la protection des données est influencée par les Pays-Bas. La protection des données est régie par l’Ordonnance n° 84 du 4 septembre 2010 établissant les règles relatives à la protection des données personnelles (Ordonnance sur la Protection des Données) (disponible uniquement en néerlandais ici) (l’Ordonnance). L’Ordonnance est modelée sur la Loi d’application du RGPD (version officielle disponible en néerlandais ici ; version anglaise non officielle disponible ici).
Réclamations
Si vous avez des préoccupations concernant nos pratiques de traitement des données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité Néerlandaise de Protection des Données (Autoriteit Persoonsgegevens) :
Autoriteit Persoonsgegevens
Postbus 93374
2509 AJ Den Haag
Pays-Bas
Site internet : www.autoriteitpersoonsgegevens.nl
Modifications de cette Mention Légale
Cette mention légale est sujette à des mises à jour périodiques pour refléter les changements dans les exigences légales ou nos pratiques de traitement des données. La version la plus récente est toujours disponible sur notre site internet.
Dernière mise à jour : 18 avril 2025
