Principes de Gouvernance et d'Éthique
Objectif et Portée
Cette Politique d’Éthique et de Gouvernance définit les principes, les responsabilités et les pratiques qui guident la conduite éthique et la gouvernance à EULER.
Elle s’applique à tous les membres de la communauté universitaire, y compris le corps professoral, le personnel, les étudiants, les administrateurs, les contractuels et les partenaires.
Valeurs Fondamentales
EULER s’engage à :
Intégrité : Agir avec honnêteté, équité et transparence.
Respect : Valoriser la diversité, l’égalité de traitement et la dignité de tous les individus.
Responsabilité : Assumer la responsabilité des actions et des décisions.
Excellence : Maintenir les plus hauts standards académiques, de recherche et administratifs.
Intendance : Gérer de manière responsable les ressources et promouvoir la durabilité.
Normes Éthiques
3.1 Intégrité Académique
Tout travail académique doit être mené avec honnêteté et sans plagiat, tricherie ou falsification.
Le corps professoral et les chercheurs doivent adhérer aux principes de paternité responsable, d’évaluation par les pairs et d’éthique de la recherche.
3.2 Respect et Inclusion
La discrimination, le harcèlement et l’intimidation sous toutes leurs formes sont strictement interdits.
L’université promeut l’inclusivité indépendamment de la race, du genre, de l’ethnicité, de la religion, du handicap ou de l’orientation sexuelle.
3.3 Confidentialité et Vie Privée
Les membres de la communauté doivent protéger les données personnelles et institutionnelles conformément aux lois applicables et aux politiques universitaires.
Les informations partagées confidentiellement doivent être protégées, sauf si leur divulgation est légalement requise.
3.4 Conflit d’Intérêts
Les individus doivent divulguer et gérer de manière appropriée tout conflit entre leurs intérêts personnels et leurs responsabilités universitaires.
Les décisions doivent être prises dans le meilleur intérêt de l’institution, sans influence indue.
Principes de Gouvernance
4.1 Transparence
Les processus de prise de décision doivent être clairs, accessibles et documentés.
Les parties prenantes seront informées des décisions majeures et auront l’opportunité de participer de manière significative.
4.2 Participation et Représentation
Les structures de gouvernance doivent inclure une représentation du corps professoral, du personnel, des étudiants et des anciens élèves, le cas échéant.
Les organes décisionnels (par exemple, le sénat, le conseil d’administration, les comités) doivent assurer une délibération inclusive.
4.3 Responsabilité
Tous les organes directeurs et les dirigeants doivent rendre compte de leurs actions et décisions.
Des rapports annuels, des évaluations de performance et des audits seront menés pour maintenir la responsabilité institutionnelle.
4.4 Conformité et Gestion des Risques
EULER se conforme à tous les cadres juridiques et réglementaires applicables.
Un cadre proactif de gestion des risques sera mis en œuvre pour identifier et atténuer les risques institutionnels.
Signalement et Application
5.1 Signalement des Préoccupations
Les préoccupations concernant les violations éthiques, les fautes professionnelles ou les défaillances de gouvernance peuvent être signalées de manière confidentielle à la Commission ou au Conseil compétent.
5.2 Protection Contre les Représailles
Les personnes qui signalent des préoccupations de bonne foi sont protégées contre les représailles.
5.3 Action Disciplinaire
Les violations de cette politique peuvent entraîner des mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu’au licenciement ou à l’expulsion, conformément aux procédures universitaires.
Examen et Révision
Cette politique sera examinée au moins une fois par an par le Conseil Universitaire en consultation avec les parties prenantes concernées.
Les amendements requièrent l’approbation du Conseil d’Administration.
Conseil d'Administration de la Fondation Universitaire
Le Conseil d’Administration est responsable de la surveillance juridique et financière et de la conformité, ainsi que des relations de haut niveau avec les autorités gouvernementales et intergouvernementales.
- Prof Laurent CLEENEWERCK de KIEV, Président
- Prof Ludovic CHAN-TUNG, Vice-Président
- M. Habte OGBAZION, Trésorier
- Violet SPEK-NICHOLAS, Secrétaire
Conseil Exécutif et Académique de l'Université
Le Conseil Exécutif et Académique de l’Université met en œuvre la vision incarnée dans la Fondation EFMU en tant que fondation à but non lucratif chargée de perpétuer l’héritage des Euler et celui de l’Université de Franeker. Le Président du Conseil d’Administration siège d’office au Conseil Exécutif et Académique de l’Université.
- Prof Winston DOOKERAN, en tant que Chancelier
- Amb George SAID-ZAMMIT, en tant que Recteur Magnifique et Vice-Chancelier
- Robin VAN PUYENBROECK, en qualité de Président des Opérations Mondiales
- Prof Laurent CLEENEWERCK de KIEV, en qualité de Président Académique Mondial
Commission d'Éthique et de Mission
La Commission d’Éthique et de Mission d’EULER est un organe dédié chargé de superviser l’adhésion de l’université aux normes éthiques, en s’assurant que les valeurs fondamentales telles que la diversité, la liberté académique, l’intégrité et la responsabilité sociale sont maintenues dans toute l’institution. Cette commission joue un rôle central dans l’examen et l’orientation des politiques liées à l’éthique, avec un accent particulier sur la promotion d’un environnement inclusif et respectueux pour tous les membres de la communauté universitaire. En outre, la commission est responsable de la révision annuelle de la déclaration de mission de l’université, veillant à ce qu’elle reflète l’évolution des objectifs, des valeurs et de l’orientation stratégique d’EULER. En se réunissant régulièrement, la Commission d’Éthique et de Mission s’assure que les actions de l’université sont alignées sur ses principes fondamentaux, fournissant des orientations sur les questions éthiques et assurant un alignement continu avec les normes éducatives mondiales.
Membres de la Commission :
- Ex Officio : Chancelier (ou représentant / délégué)
- Ex Officio : Vice-Chancelier (ou représentant / délégué)
- Ex Officio : Président Exécutif Mondial (ou représentant / délégué)
- Ex Officio : Président Académique Mondial (ou représentant / délégué)
- Représentant du Groupe de Faculté : Prof Charalee Graydon ; Prof Klemens Katterbauer