POLITIQUE D’ATTRIBUTION ET DE CONVERSION DES CRÉDITS : ÉQUIVALENCE DES CRÉDITS ECTS ET US BASÉE SUR LA CHARGE DE TRAVAIL

Numéro de politique	EULER-QA-CR-2025-01 — Programmes académiques & Dossiers
Version	1.0
Approuvé par	Conseil d’administration de la Fondation universitaire et Conseil exécutif et académique de l’Université
Date d’entrée en vigueur	25/06/2026
Prochaine révision prévue	[date d’entrée en vigueur + 3 ans]
Responsable de la politique	Président académique mondial avec le Bureau QA / IQA
Répond à	Rapport d’expert de l’AAC (12 juin 2025), Norme 4, Condition 1 (Condition 12 sur 34)
Publication	Site web de l’Université (page Politiques) et EGNYTE — « Politiques actuelles et actives »

 

1. Objet

Cette politique établit une méthodologie claire, basée sur la charge de travail et internationalement acceptée pour l’attribution de crédits à tous les cours et programmes offerts par EULER, et documente précisément comment la charge de travail des étudiants en heures correspond à l’attribution de crédits. Elle répond directement à la Condition 12 de l’AAC (Norme 4, Condition 1) :

« Attribution de crédits : La formule de conversion actuelle de Crédit US x 2 = 2 ECTS ne correspond pas aux conventions de crédits internationalement acceptées. L’institution doit réviser et documenter clairement comment la charge de travail des étudiants (en heures) correspond à l’attribution de crédits conformément au Système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS) ou à des cadres équivalents. »

La révision centrale apportée par cette politique est un changement d’orientation dans la manière dont les crédits sont attribués. EULER ne convertit plus les crédits US en ECTS par un multiplicateur. Les crédits sont désormais attribués en priorité selon le système ECTS : chaque cours se voit attribuer une valeur ECTS directement à partir de sa charge de travail totale mesurée, selon la norme du Guide de l’utilisateur ECTS de 25 à 30 heures par crédit ECTS, et le crédit semestriel de style US figurant dans les dossiers d’EULER est une équivalence dérivée pour la lisibilité internationale. La charge de travail en heures est donc la base principale des crédits à EULER, exactement comme l’exige le cadre ECTS.

2. Portée

Cette politique s’applique à tous les programmes académiques offerts par EULER — y compris le LL.M. (Master of Laws — Droit international), le Master en Relations internationales et Développement mondial, et le Doctorat en Relations internationales et Développement mondial — et régit les plans de cours, les guides de programme, les relevés de notes, les suppléments au diplôme, le catalogue institutionnel, le site web de l’Université et toute communication institutionnelle concernant les valeurs de crédit.

3. Définitions

Terme	Définition
Crédit ECTS	L’unité de crédit du Système européen de transfert et d’accumulation de crédits (Processus de Bologne). Un crédit ECTS représente 25 à 30 heures de charge de travail totale de l’étudiant ; 60 crédits ECTS représentent une année d’études à temps plein (1 500 à 1 800 heures).
Crédit semestriel US	L’unité de crédit du système américain. Une année universitaire à temps plein correspond nominalement à 30 crédits semestriels. Dans les dossiers d’EULER, la valeur du crédit US est une présentation dérivée égale à la valeur ECTS divisée par deux.
Charge de travail totale de l’étudiant	Toutes les activités d’apprentissage requises pour atteindre les résultats d’apprentissage d’un cours ou d’un programme — enseignement dirigé, auto-apprentissage structuré, devoirs, projets, évaluations et supervision — mesurées en heures.

4. La règle d’attribution et l’équivalence 2:1

4.1 ECTS attribués à partir de la charge de travail

Chaque cours EULER se voit attribuer une valeur de crédit ECTS telle que sa charge de travail totale de l’étudiant se situe dans la fourchette de 25 à 30 heures par crédit ECTS. Un cours EULER standard de 6 ECTS représente donc 150 à 180 heures de charge de travail totale de l’étudiant. Les valeurs de crédit sont proposées par le professeur principal du cours à partir du tableau documenté de la charge de travail (Section 5), vérifiées par le Bureau QA / IQA et approuvées par le Conseil exécutif et académique de l’Université.

4.2 La valeur de crédit US dérivée

Pour la lisibilité internationale — EULER dessert un corps étudiant mondial et ses diplômés sont transférés vers et depuis des institutions des deux systèmes — les dossiers d’EULER présentent également une valeur de crédit semestriel de style US, dérivée comme suit :

Crédits US = ECTS ÷ 2 (de manière équivalente, ECTS = crédits US × 2)

Cette équivalence 2:1 est ancrée dans l’année universitaire à temps plein, qui ne nécessite aucun arrondi : une année d’études à temps plein correspond à 60 crédits ECTS dans le cadre du Processus de Bologne et nominalement à 30 crédits semestriels dans le système américain — la même année d’études, donc 60 ECTS ≡ 30 crédits US, c’est-à-dire 2 ECTS par crédit US. Le même ratio est la pratique publiée d’institutions internationalement respectées opérant dans les deux systèmes, y compris l’Université d’Europe centrale, l’Université d’Amsterdam, l’Université Cornell, l’Université Emory et l’Université d’État du Michigan, et est la norme identifiée dans les directives de transfert de crédits internationaux.

4.3 Cartographie standard

Crédits ECTS	Heures de charge de travail totale (25–30 h/ECTS)	Crédits US dérivés
3	75–90	1,5
4	100–120	2
6	150–180	3
8	200–240	4
10	250–300	5
12	300–360	6
30	750–900	15 (semestre à temps plein)
60	1 500–1 800	30 (année à temps plein)

5. Documentation de la charge de travail en heures

Chaque plan de cours doit indiquer la valeur ECTS du cours, sa valeur de crédit US dérivée, et un tableau de la charge de travail rendant compte du nombre total d’heures dans la fourchette de 25 à 30 heures par ECTS, ventilé sous les rubriques suivantes :

• Enseignement dirigé et apprentissage guidé (conférences vidéo, sessions en direct, tutoriels, discussions guidées) ;
• Auto-apprentissage structuré (lectures assignées, travail préparatoire) ;
• Devoirs, dissertations et projets ;
• Évaluations (quiz, examens, soutenances orales) et leur préparation ;
• Autres composantes le cas échéant (recherche, travail de terrain, réunions de supervision).

Le modèle de charge de travail obligatoire du plan de cours est annexé à cette politique (Annexe A). Le total indiqué doit être égal à la valeur ECTS × 25–30 heures ; un plan de cours dont le tableau de charge de travail ne soutient pas sa valeur de crédit est renvoyé pour correction avant publication dans le LMS.

6. Application au niveau du programme

Tous les programmes de diplôme doivent satisfaire à la norme européenne pour leur cycle : les masters d’au moins 60 ECTS (nominalement 30 crédits US), y compris un mémoire ou un projet de fin d’études équivalent ; les programmes doctoraux dimensionnés par leurs exigences de recherche et documentés sur la même base de charge de travail. Les totaux de crédits des programmes, avec les tableaux de charge de travail des cours sous-jacents, figurent dans chaque guide de programme. La restructuration du programme de LL.M. à au moins 60 ECTS est mise en œuvre en vertu de la Condition 13 (Structure du programme) conformément à cette politique, et l’exigence de mémoire de master en vertu de la Condition 15.

7. Relevés de notes et suppléments au diplôme

Tous les dossiers académiques officiels délivrés par EULER présentent les valeurs de crédit en ECTS et en crédits US, accompagnés de la note standard suivante :

« Les crédits à EULER sont attribués en crédits ECTS sur la base de la charge de travail totale de l’étudiant, à raison de 25 à 30 heures par crédit ECTS, conformément au Guide de l’utilisateur ECTS. Les valeurs de crédit semestriel de style US figurant sur ce relevé sont dérivées à l’équivalence de 2 ECTS = 1 crédit semestriel US, reflétant l’équivalence d’une année universitaire à temps plein (60 ECTS ≡ 30 crédits semestriels US). »

8. Assurance qualité et suivi

• Approbation : le Conseil exécutif et académique de l’Université approuve chaque attribution de crédits de cours et de programme sur la base de la charge de travail documentée ; le Bureau QA / IQA vérifie les tableaux de charge de travail avant approbation.
• Audit annuel des plans de cours : le Bureau QA / IQA audite annuellement tous les plans de cours pour la présence et la cohérence arithmétique des tableaux de charge de travail, et rapporte les résultats au Conseil exécutif et académique de l’Université.
• Charge de travail mesurée : l’enquête de rétroaction des étudiants sur les cours demande aux étudiants de déclarer les heures réelles passées ; l’indicateur de précision de la charge de travail du calendrier des KPI de qualité signale tout cours dont la charge de travail déclarée s’écarte de plus de 20 % de la fourchette du plan de cours, déclenchant un examen de la valeur ou de la conception du crédit du cours.
• Dérogations : toute dérogation à cette politique nécessite l’approbation écrite préalable du Conseil exécutif et académique de l’Université et est signalée à l’AAC dans la mise à jour annuelle de l’assurance qualité.

Annexe A — Modèle obligatoire de charge de travail du plan de cours

Champ	Entrée
Titre / code du cours	[titre] · [code]
Crédits ECTS	[valeur]
Crédits US (dérivés)	[ECTS ÷ 2]
Charge de travail totale de l’étudiant	[ECTS × 25 à ECTS × 30] heures
— Enseignement dirigé / apprentissage guidé	[heures]
— Auto-apprentissage structuré	[heures]
— Devoirs, dissertations, projets	[heures]
— Évaluations et préparation	[heures]
— Autre (préciser)	[heures]
TOTAL (doit se situer entre ECTS × 25 et 30)	[heures]